Séparation ou divorce : utiliser un box pour le stockage de vos biens

Stock Avenue a constaté lors d’une enquête auprès de ses utilisateurs en juillet 2020 que 3% des personnes recherchant un espace de stockage le faisaient pour stocker des meubles suite à une séparation. Cet article essaie modestement de lister des éléments auxquels penser en cas de séparation.

Marié(e) ou non, vous êtes sur le point de rompre avec votre conjoint(e), vous devrez résoudre les points suivants :

• Garde des enfants

• Garde des animaux

• Partage des meubles

• Conservation de l’appartement/maison

Cet article ne concerne que le traitement des biens meubles de la vie de tous les jours, à l’amiable si possible, dans un couple en rupture. En effet, dans le cas où vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, le traitement de vos biens sera confié à un juge avec prise en compte du régime juridique de votre couple. Il devra aussi statuer sur la personne qui conservera l’habitat et la garde des enfants.

Si vous êtes parents, vous devez aussi vous conformer au droit sur l’autorité parentale, quelle que soit la situation de votre couple. Le parent quittant l’habitat doit annoncer par lettre recommandée à l’autre parent son intention de déménager et indiquer formellement sa nouvelle adresse. Ce devoir de publicité doit être fait suffisamment tôt avant le déménagement effectif. A défaut le parent quittant le domicile engage sa responsabilité devant la loi.

Prévoir une date de déménagement

Quand deux personnes sont sur le point de se séparer, il est recommandé de mettre un terme le plus vite possible à la vie commune et d’organiser le déménagement du ou des individus quittant l’habitat. Le faire vite permet de limiter la souffrance morale et l'agacement, mais aussi peut-être de recommencer une vie autrement.

Le partage des meubles à l’amiable

Au cours de votre vie commune vous avez acquis des biens indispensables à la vie de couple : électroménagers, meubles de rangement, objets de décorations, outils…

A présent il faut faire le tri et se partager les choses. La tâche est pénible car vous ne vous entendez plus. Pourtant cet étape doit absolument être franchie, si possible à l'amiable. 

A l’amiable vous devriez vous posez ensemble les questions suivantes pour solutionner le partage :

• Qui a acheté le bien ?

• Qui l’utilisera souvent ? A qui est-il le plus utile ?

• Dans une moindre mesure, essayer aussi de respecter l’attachement sentimental de votre conjoint à un bien en particulier.

• Ce bien a t-il un lien avec un enfant ?

Ensuite, s’il y a des déséquilibres de valeurs entre les deux répartitions de biens, alors il est temps pour chacun de raisonner en terme de compromis. Par définition le compromis risque d'entraîner de la frustration pour chacun, vous n’aurez pas accès à tous les biens voulus, mais l’autre individu sera dans la même psychologie que vous. Mieux vaut un compromis imparfait qu’une absence de décisions qui empêche de passer à l’étape suivante et d’envisager l’avenir sereinement.

Les animaux

Là aussi il faudra se montrer raisonnable et ne pas tomber dans l’affectif pur. Il faut rechercher la situation qui permettra à l’animal domestique de vivre sainement. Un gros chien ne peut pas vivre dans un studio en ville. Un appartement au dernier étage d’un immeuble sans accès à un jardin n’est peut-être pas le meilleur endroit pour un animal domestique.

De même il faut un maître qui soit disponible pour s’occuper régulièrement de l’animal. La présence d’un enfant est aussi déterminante pour savoir qui gardera le chien ou le chat.

La garde de la maison

Le sujet est épineux. La meilleur solution consiste pour chaque individu de déménager ailleurs et cesser d’occuper le local par soucis de neutralité. Mais dans la majorité des cas l’un des époux/conjoints voudra conserver la maison ou appartement, ou alors le juge va l’octroyer à celui conservant la garde de l’enfant.

Vous êtes locataire : 

Si vous êtes en procédure de divorce alors vous êtes solidaire avec l’autre conjoint pour le paiement des charges et loyers de l’habitat.

Vous êtes propriétaire :

Ensemble vous pouvez décider de vendre la maison. Chacun recevra une partie de la vente en fonction de son apport initial.

Sinon un des conjoints peut conserver l’habitat sous condition de désintéresser l’ancien compagnon.

A défaut d’entente, là aussi c’est un juge qui prendra le relais, ce dernier cherchera notamment à lier la conservation de l’habitat avec la garde de l’enfant.

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